Conditions générales et règlement intérieur

Article 1 : Objet

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Le présent règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration (CA) et validé par l’Assemblée Générale (AG), précise les modalités pratiques de fonctionnement du centre de formation et de loisirs géré par l’association. Il s’applique à tous les membres, intervenants, et usagers du centre.

Article 2 : Accueil et inscription des mineurs

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1. Conditions d’inscription :

   • Les mineurs doivent être inscrits par leur représentant légal.

   • Un dossier complet doit être fourni, comprenant : 

     • Une fiche d’inscription.

     • Une autorisation parentale.

     • Un certificat médical (si nécessaire pour certaines activités).

   • Le stagiaire n’est considéré comme inscrit que lorsqu’il est à jour
     de sa cotisation et que le paiement du stage, de la formation
     ou de l’activité a été réglé en totalité.
      

2. Âge des participants :

   • Le centre accueille les mineurs à partir de 5 ans.
      

3. Récupération des mineurs :

   • Une personne autorisée à récupérer un mineur pourra être tenue de présenter un document d’identité afin de valider son identité.
      

4. Horaires :

   • Les horaires d’ouverture sont affichés dans les locaux et communiqués aux parents.

   • Les mineurs doivent être déposés et récupérés par un adulte autorisé, sauf mention contraire validée par le représentant légal.

Article 3 : Règles de conduite et sécurité

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1. Comportement attendu :

   • Les mineurs doivent respecter les autres participants, les intervenants, et le matériel mis à disposition.

   • Toute attitude violente, irrespectueuse ou dangereuse sera sanctionnée (voir Article 6).
      

2. Encadrement :

   • Les activités sont encadrées par des intervenants qualifiés.

   • Les animateurs et formateurs veillent à garantir la sécurité physique et morale des mineurs.
      

3. Règles de sécurité :

   • Le port de tenues adaptées est obligatoire pour certaines activités (exemple : danse, peinture).

   • Les consignes de sécurité doivent être strictement respectées, notamment lors de l’utilisation de matériel ou d’équipements spécifiques.

Article 4 : Participation aux activités
 

1. Organisation des activités :

   • Les activités proposées sont programmées sur une base hebdomadaire, mensuelle ou saisonnière.

   • Le planning est communiqué en début de session.
      

2. Matériel et fournitures :

   • Une liste de matériel spécifique pourra être demandée en amont de la formation, du stage ou de l’activité, à la charge des parents
     ou représentants légaux.
      

3. Retard et accueil :

   • En cas de retard supérieur à 30 minutes, le mineur ne pourra pas être accueilli pour la demi-journée. Toutefois, la prestation d’accueil reste due.
      

4. Absences :

   • En cas de force majeure, l’absence du mineur pourra donner lieu
     à un avoir utilisable pour une session future pour lui-même ou un membre de sa famille

Article 5 : Rôle des parents et représentants légaux

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1. Engagement des parents :

   • Les parents ou représentants légaux doivent respecter les horaires d’arrivée et de départ des mineurs.

   • Ils s’engagent à signaler tout problème de santé ou besoin spécifique de l’enfant.

   • Tout mineur présentant des symptômes ou une pathologie nécessitant une éviction sociale doit être signalé dans les plus brefs délais. Un protocole adéquat sera mis en place en concertation avec les responsables du centre.

1. Communication avec le centre :

   • Les informations importantes (changements d’horaires, annulation d’activités, etc.) sont communiquées par courriel ou affichage.

   • Les parents doivent tenir à jour leurs coordonnées.

Article 6 : Sanctions disciplinaires

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1. Infractions au règlement :

   • En cas de non-respect des règles par un participant, des sanctions peuvent être appliquées, allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive, en fonction de la gravité des faits.
      

2. Procédure :

   • Toute sanction est décidée par le CA, après concertation avec les encadrants et les parents.

   • Une exclusion définitive n’est prononcée qu’après entretien avec les parents ou représentants légaux.

Article 7 : Contribution financière

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1. Cotisations et frais d’activité :

   • Une cotisation annuelle est fixée par le CA et validée par l’AG.

   • Certaines activités spécifiques peuvent nécessiter des frais supplémentaires.
      

2. Remboursements :

   • Les cotisations et frais d’activité ne sont pas remboursables sauf cas de force majeure validé par le CA.

Article 8 : Règles sanitaires
 

1. Hygiène :

   • Les participants doivent respecter les règles d’hygiène (tenue propre, lavage des mains, etc.).

   • Les locaux et le matériel sont entretenus régulièrement pour garantir la sécurité et l’hygiène des usagers.
      

2. Protocoles spécifiques 

   • En cas de situation sanitaire particulière (ex. épidémie), des mesures exceptionnelles peuvent être mises en place (port du masque, distanciation, etc.).

Article 9 : Modifications et interprétations
du règlement

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1. Modification :

   • Le présent règlement peut être modifié par le CA et validé par l’AG.

   • Les membres seront informés des changements dans un délai de 15jours
      

2. Interprétation :

   • En cas de désaccord sur l’interprétation des règles, le CA est l’instance compétente pour trancher.

Article 10 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa validation par l’Assemblée Générale.

Fait à Marseille, le 03/02/2025 

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